Cette version de DT Max utilise un nouveau système de base de données. Pour cette raison, toutes les bases de données que vous avez doivent être converties au nouveau système avant que vous puissiez les utiliser. Cette modification nous permettra d'apporter des améliorations à la liste des clients (quelques-unes dans l'immédiat, et d'autres à venir prochainement). Afin d'assurer que la conversion se déroule sans interruption, nous recommandons à tous les utilisateurs de quitter toute base de données sur le point d'être convertie.

NOTE : Après la conversion, seuls les ordinateurs qui exécutent les versions 16.30 ou suivantes de DT Max seront en mesure d'accéder à ces bases de données. Si vous prévoyez avoir besoin d'accéder à ces bases de données avec des versions antérieures de DT Max, il est recommandé d'effectuer une sauvegarde (ou de créer une copie) de ces bases de données, et de ne jamais les convertir. Veuillez prendre note qu'il vous sera possible de déplacer des clients entre les deux différents types de bases de données à l'aide des fonctions Extraire et Fusionner. En outre, après la conversion d'une base de données, vous serez toujours en mesure d'accéder aux années d'imposition antérieures (cependant vous devrez le faire à l'aide des versions 16.30 ou suivantes).

Cette version de DT Max vous permet de trier certaines colonnes (celles marquées du symbole « - ») en cliquant sur l'en-tête de la colonne. Les prochaines versions de DT Max vous permettront d'effectuer le tri pour des colonnes supplémentaires. Si la liste des clients a été triée selon une colonne particulière, le symbole « - » sera remplacé par un petit triangle. Étant donné que les colonnes « Client # » et « Nom » peuvent désormais être triées en cliquant sur l'en-tête de la colonne, le champ « Type de liste » a été retiré de la barre d'outils, car les listes « Numérique » et « Particulier » peuvent maintenant être générées toutes les deux en cliquant sur l'en-tête de colonne approprié. Pour trier la liste des clients par familles, un nouveau bouton « Famille » a été ajouté à la barre d'outils, immédiatement à droite du Filtre. Les files d'attente d'impression et de TED ont été déplacées du champ « Type de liste » vers le Filtre. Vous remarquerez également que la fonction de recherche a été ajoutée à la barre d'outils. Elle est dorénavant plus intuitive pour les nouveaux utilisateurs. Toutefois, pour les utilisateurs expérimentés, la fenêtre de recherche contextuelle originale est toujours disponible. Soyez assuré que tout ce qui pouvait être fait avec l'ancienne liste des clients peut toujours être fait avec la nouvelle liste des clients, et il devient également possible d'y apporter des améliorations futures.

a) Implantation des changements fiscaux annoncés

Au moment de rédiger ces lignes, la majorité des discours pour les budgets susmentionnés ont été livrés dans leurs législatures respectives.

Le planificateur fiscal 2013 de DT Max tient compte des changements fiscaux de base annoncés dans chaque budget, ce qui vous permet une planification fiscale plus efficace, de même que la capacité de calculer les projections de coûts.

Veuillez vous référer aux sujets de notre Base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux :

• Crédits d'impôt non remboursables (2013)
  
• Paliers et taux d'imposition (2013)
  
• Nouveautés fiscales dans DT Max (2013)
  

b) Mise en garde pour la version de planification 2013

a) Contribuables décédés ou faillis

b) Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2013

c) Calcul automatique de la pension de la Sécurité de la vieillesse

a) Rajustement obligatoire de l'inventaire

b) Émigrant faisant le choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu

c) Éléments figurant sur les feuillets de renseignements T4 et T4A qui doivent être déclarés comme revenu d'entreprise

Rapport de prévention d’erreur

T4A(OAS), Relevé de la sécurité de la vieillesse

Le client est âgé de 65 ans ou plus et aucun montant de pension de sécurité de la vieillesse (PSV) du feuillet T4A(OAS) n’a été saisi.

Formulaires maison :

• Choix prévu à l’article 217 de la Loi de l’impôt sur le revenu par un émigrant ou un immigrant

  Ce nouveau formulaire maison vous fournit les calculs associés au choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu par un émigrant (ou un immigrant). Ce formulaire se conforme à toutes les règles spéciales qui s'appliquent en de telles circonstances. Ces règles spéciales sont décrites dans le guide T4056, « Les émigrants et l'impôt ».

• Annexe 5 – Montants pour personnes à charge inadmissibles (revenu net est trop élevé)

  Ce nouveau formulaire maison pour le fédéral a été conçu pour afficher les calculs relatifs aux situations où un montant pour une personne à charge (ex. montant pour aidants naturels) n'est PAS demandé, car le revenu net de cette personne est trop élevé.

• Annexe A – Montant pour personnes à charge inadmissibles (revenu net est trop élevé)

  Ce nouveau formulaire maison pour le Québec a été conçu pour afficher les calculs relatifs aux situations où un montant pour une personne à charge (ex. montant pour autres personnes à charge) n'est PAS demandé, car le revenu net de cette personne est trop élevé.

1. Dans le groupe de mots-clés Non-Resident , lorsque l'option « émigrant » ou « immigrant » est utilisée :

   Choix-217 : Faire le choix prévu à l'article 217?

   Utilisez le mot-clé Choix-217 pour indiquer que vous produisez une déclaration pour un émigrant ou un immigrant qui désire se prévaloir du choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu relativement à certains de ses revenus de source canadienne après émigration ou immigration. Le mot-clé générera un formulaire maison intitulé Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu par un émigrant ou un immigrant. Ce formulaire se conforme à toutes les règles spéciales qui s'appliquent en de telles circonstances.

2. Frais-Jurid-Alim : Frais juridiques relatifs à la pension alimentaire [Féd. L.221][Qué. L.250]

   Utilisez Frais-Jurid-Alim pour saisir le montant de frais juridiques relatifs à la pension alimentaire que l'époux, conjoint de fait, ex-époux ou ancien conjoint de fait ou encore le parent naturel de l'enfant devra payer au particulier. Le montant saisi ici sera consigné à la ligne 221 de la déclaration fédérale et à la ligne 250 de la déclaration du Québec. Les frais juridiques engagés pour essayer de rendre les paiements d'une pension alimentaire pour enfants non imposables doivent être déduits à la ligne 232 avec le mot-clé Frais-Juridiques .

3. Dans le groupe de mots-clés Affaires , lorsque l’option « T2042 - Agriculture (comptabilité de caisse) » est sélectionnée :

   1. ROI-Achat : Rajustement obligatoire d’inventaire - Ligne 9942

      Utilisez le mot-clé ROI-Achat pour saisir tous les renseignements associés au calcul du rajustement obligatoire d'inventaire (ROI), s'il y a lieu. Selon les renseignements saisis, DT Max calculera le ROI, le cas échéant. Le mot-clé ROI-Achat générera les mots-clés appropriés nécessaires pour saisir les renseignements requis pour le calcul du ROI.

   2. Montant-Paye-Cour : Montant payé pour l’achat de l’inventaire

      Utilisez Montant-Paye-Cour pour saisir le montant payé pour l’achat de l’inventaire.

   3. JVM-Inventaire : Juste valeur marchande de l’inventaire acheté

      Utilisez JVM-Inventaire pour saisir la juste valeur marchande (JVM) de l’inventaire acheté. Cette saisie n’est requise que si la JVM de l’inventaire acheté est différente du montant payé pour l’achat de l’inventaire. En d’autres termes, si vous ne précisez pas de JVM pour l’inventaire acheté, DT Max assumera que la JVM est la même que le montant payé pour l’achat de l’inventaire.

   4. Valeur-Fixe-Cour : Valeur choisie de l'inventaire acheté pour les animaux déterminés

      Utilisez Valeur-Fixe-Cour pour les animaux déterminés pour établir la valeur de l’inventaire acheté.

   5. Montant-Paye-Prec : Montant payé pour les animaux déterminés à la fin de l'exercice

      Utilisez Montant-Paye-Prec pour saisir le montant payé pour les animaux déterminés à la fin de l'exercice.

   6. Valeur-Fixe-Prec : Valeur choisie des animaux déterminés à la fin de l'exercice 2012

      Utilisez Valeur-Fixe-Prec pour saisir la valeur choisie des animaux déterminés à la fin de l'exercice 2012.

4. Choix-RPC-Anter : Date du choix antérieur de cesser/recommencer de verser des cotisations au RPC

   Utilisez Choix-RPC-Anter pour indiquer que le particulier a choisi dans une année antérieure de cesser de contribuer au RPC. Cette information est pertinente et doit être saisie de manière à ce que DT Max ne calcule pas les cotisations au RPC. Étant donné que cette information devrait figurer dans le dossier, DT Max reportera cette information.

1. Les options suivantes ont été ajoutées au menu déroulant du mot-clé Autre-Revenu :

   [105] F130 Subvention pour un projet d'artiste

   Utilisez cette option pour saisir le montant reporté à la case 105 du Feuillet T4A lorsque ce montant correspond à la subvention pour un projet d'artiste. DT Max calculera l’exemption.

   Dépenses qui se rapportent au projet d'artiste

   Utilisez cette option pour saisir les dépenses qui se rapportent à la subvention. DT Max utilisera ce montant pour calculer l’exemption.

2. L’option suivante a été ajoutée au menu déroulant du mot-clé Classe-DPA :

   Concessions forestières et droits de coupe

   Utilisez cette option pour saisir une déduction à l'égard du coût en capital d'une concession forestière ou d'un droit de coupe autre qu'un avoir forestier. La déduction (DPA) est généralement établie en fonction de la quantité de bois que le contribuable a coupé dans l'année par rapport à celle qu'il a le droit de couper. L'ARC présente cette déduction et énonce les paramètres fiscaux associés dans le bulletin d'interprétation IT-481 (consolidé).

   Taux: Donnent droit à la déduction pour épuisement.

3. L’option suivante a été ajoutée au menu déroulant du mot-clé Rev-RPC-RRQ :

   Prestation après-retraite du RPC/RRQ [19]

   Utilisez cette option pour saisir la prestation après-retraite. Ce revenu sera reporté à la case 19 du feuillet T4A(P).

Des améliorations ont été apportées au programme relativement à la gestion des droits d'auteur qui pourrait donner droit au particulier à la déduction pour les revenus provenant de droits d’auteur en vertu de l'article 726.26 de la Loi sur les impôts. Lorsque vous saisissez un montant à la case H-2 du relevé 3, si les revenus de droits d'auteur donnent droit au particulier à la déduction, vous devriez utiliser l'option « Redevances sur propre ouvrage/invention (admis. déd. Q297) » sous le mot-clé Redevances . DT Max calculera alors automatiquement la déduction relative aux revenus provenant de droits d’auteur à l'aide de la grille de calcul 297. D'autre part, si les revenus provenant de droits d'auteur ne donnent pas droit au particulier à la déduction, vous n'avez qu'à utiliser l'option « Redevances sur propre ouvrage/invention » sous le mot-clé Redevances (et DT Max ne procédera PAS au calcul automatique de la déduction relative aux revenus provenant de droits d’auteur).

À compter du 1er juillet 2013, le taux de la taxe de vente générale du Manitoba passera de 7 % à 8 %. À cet égard, n'oubliez pas de tenir compte de cette modification qui entrera bientôt en vigueur en effectuant la mise à jour du taux dans vos préférences en saisissant le nouveau taux, afin que DT Max puisse calculer correctement le formulaire RC71, « Déclaration relative à l'opération d'escompte ».

Dans le groupe de mots-clés RegionsEloignees , il est désormais possible d'effectuer plusieurs saisies pour l'option Zone A – Zones nordiques et l'option Zone B – Zones intermédiaires sous le mot-clé Residence.nr .

TP-1029.8.36.EC - Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique

a) Augmentation de la limite pour les règles sur les pertes agricoles restreintes (PAR)

b) Élimination de la déduction pour compartiments de coffre-fort

c) Traitement du revenu provenant d'une disposition réputée

d) Rajustement des taux d'imposition du Nouveau-Brunswick pour 2013

e) Modifications du taux d'imposition sur le revenu net des sociétés pour 2013

Fédéral :

• T3APP - Demande de numéro de compte de fiducie

Fédéral :

• Annexe 11 – Impôt fédéral sur le revenu
• Annexe 12 – Impôt minimum
• T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2013 - Administrations multiples
• Grilles de calcul fédérales

Toutes les annexes provinciales pour le calcul de l'impôt :

• T3AB – Impôt de l'Alberta
• T3BC – Impôt de la Colombie-Britannique
• T3MB – Impôt du Manitoba
• T3NB – Impôt du Nouveau-Brunswick
• T3NL – Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
• T3NS – Impôt de la Nouvelle-Écosse
• T3NT – Impôt des Territoires du Nord-Ouest
• T3NU – Impôt du Nunavut
• T3ON – Impôt de l'Ontario
• T3PE – Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
• T3SK – Impôt de la Saskatchewan
• T3SK(CG) – Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur les biens agricoles et les actions de petites entreprises (fiducies)
• T3YT – Impôt du Yukon

Québec :

• Annexe F – Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé
• Grilles de calcul du Québec

Formulaires maison ::

• Calcul de l’impôt sur le revenu et sur les distributions des fiducies intermédiaires de placements déterminés (FIPD)

Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos reports prospectifs avant de traiter les dossiers de vos clients.

a) Relativement au nouveau formulaire T3APP (Demande de numéro de compte de fiducie):

b) Dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement au formulaire fédéral T1055 (Sommaire des dispositions réputées) et, s’il y a lieu, au formulaire TP-653 du Québec (Vente présumée applicable à certaines fiducies):

1. Disp-Reputee.cca : Motif de la disposition réputée et date à laquelle elle a eu lieu

   Utilisez le mot-clé Disp-Reputee.cca pour indiquer le motif de la disposition réputée et la date à laquelle cette disposition a eu lieu.

   À certaines dates spécifiques durant l'existence d'une fiducie, celle-ci est réputée avoir aliéné ses biens en immobilisations. Les gains ou pertes en capital qui en résultent doivent figurer sur la déclaration de la fiducie dans l'année d'imposition durant laquelle les dispositions sont réputées avoir eu lieu.

   DT Max calculera le revenu sur le formulaire fédéral T1055 et, s'il y a lieu, sur l'annexe TP-653 du Québec.

   Si la fiducie dispose des biens avant la fin de l'année d'imposition, n'ajoutez pas ce mot-clé au groupe.

2. Inventaire-Terre : Disposition réputée de fonds de terre détenus en inventaire

   Utilisez le mot-clé Inventaire-Terre pour saisir la disposition réputée de fonds de terre détenus en inventaire.

3. Date-DispRep : Date de la disposition réputée

   Utilisez le mot-clé Date-DispRep pour saisir la date à laquelle la fiducie est réputée avoir disposé de ses fonds de terre en inventaire.

4. Montant-Rep : Juste valeur marchande des fonds de terre en inventaire

   S'il y a une disposition réputée, la fiducie est réputée avoir disposé de ses fonds de terre en inventaire à sa juste valeur marchande (JVM) à la fin du jour de disposition réputée.

   Utilisez le mot-clé Montant-Rep pour saisir la JVM des fonds de terre en inventaire.

5. Montant-Paye-Prec : Montant payé pour les animaux déterminés à la fin de l'exercice

   Utilisez le mot-clé Montant-Paye-Prec pour saisir le montant payé pour les animaux déterminés à la fin de l'exercice.

   Cette information est utilisée pour déterminer la valeur de l'inventaire acheté pour les animaux déterminés.

6. Montant-Paye-Cour : Montant payé dans l'année pour les animaux déterminés et les autres éléments d'inventaire pour l'exercice

   Utilisez le mot-clé Montant-Paye-Cour pour saisir le montant payé dans l'année pour les animaux déterminés et les autres éléments d'inventaire pour l'exercice.

   Cette information est utilisée pour déterminer la valeur de l'inventaire acheté pour les animaux déterminés et les autres éléments d'inventaire.

7. JVM-Inventaire : Juste valeur marchande des autres éléments d'inventaire pour l'exercice (si différente du montant payé)

   Utilisez le mot-clé JVM-Inventaire pour saisir la juste valeur marchande des autres éléments d'inventaire pour l'exercice seulement si la valeur est différente du montant payé saisi avec le mot-clé Montant-Paye-Cour . Si la JVM est égale au montant payé, alors la valeur choisie de l'inventaire acheté pour les autres éléments d'inventaire sera égale au montant payé.

8. Valeur-Fixe-Prec : Valeur choisie des animaux déterminés à la fin de l'exercice 2012

   Utilisez le mot-clé Valeur-Fixe-Prec pour saisir la valeur choisie des animaux déterminés à la fin de l'exercice 2012.

9. Valeur-Fixe-Cour : Valeur choisie de l'inventaire acheté pour les animaux déterminés et les autres éléments d'inventaire

   Utilisez le mot-clé Valeur-Fixe-Cour pour saisir la valeur choisie de l'inventaire acheté pour les animaux déterminés et les autres éléments d'inventaire.

   Animal déterminé

   Au cours de l'année d'acquisition, un agriculteur peut choisir d'attribuer à un « animal déterminé » une valeur qui équivaut à 70 pour 100 de son prix d'achat, ou à un montant plus élevé qui ne dépasse pas son prix d'achat.

   Le paragraphe 28(1.3) prévoit une formule de calcul du prorata des 70 pour 100 dans le cas des années d'imposition constituées de moins de 51 semaines. La formule est 100 moins (30 x (nombres de jours d'exploitation de l'entreprise)/(nombre de jours dans l'année d'imposition)).

   Valeur de l'inventaire acheté

   Pour les animaux déterminés achetés pendant l'exercice 2013 et qui étaient toujours en possession à la fin de l'exercice, établissez leur valeur à l'un des montants suivants :

   • leur coût en argent;
   • 70 % de leur coût en argent;
   • tout montant qui se situe entre ces deux valeurs.
   Pour les animaux déterminés achetés avant l'exercice 2013 et qui étaient toujours en possession à la fin de l'exercice, établissez leur valeur à l'un des montants suivants :
   • leur coût en argent;
   • 70 % de :

   • leur valeur déterminée pour le rajustement obligatoire de l'inventaire à la fin de l'exercice 2012; plus
   • tout montant payé sur leur prix d'achat pendant l'exercice 2013;

   • tout montant qui se situe entre ces deux valeurs.

   Si aucune valeur n'est saisie, DT Max choisira la valeur calculée à 70 % comme valeur choisie de l'inventaire acheté.

10. ROI-Achat : Sélectionnez le type d'inventaire ainsi que l'année de l'achat correspondante (rajustement obligatoire d'inventaire)
    Utilisez le mot-clé ROI-Achat pour saisir le type d'inventaire ainsi que l'année de l'achat correspondante aux fins du calcul du rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI).
    Le rajustement obligatoire de l'inventaire réduit la perte nette si le particulier possédait un inventaire à la fin de l'exercice. Il s'applique aux agriculteurs (autre que l'exercice au cours duquel l'agriculteur est décédé) qui utilisent la méthode de comptabilité de caisse dans le calcul du revenu d'une entreprise agricole.
    Vous devez faire le rajustement obligatoire de l'inventaire si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
    • vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse pour calculer le revenu;
    • vous obtenez une perte nette à la ligne 9899 du formulaire T2042 (ligne 9969 des formulaires T1163/T1164/T1273/T1274);
    • le particulier a acheté des éléments d'inventaire, et ils étaient toujours en sa possession à la fin de l'exercice 2013. Il s'agit ici des éléments d'inventaire achetés en 2013, ainsi que l'inventaire acheté auparavant et toujours en sa possession à la fin de l'exercice 2013.

    Le rajustement obligatoire de l'inventaire correspond au moins élevé des montants suivants :

    • la perte nette avant les rajustements de la ligne 9899 (ligne 9969 pour les Agri-stabilité et Agri-investissement);
    • la valeur de l'inventaire acheté qui est toujours détenu par le particulier à la fin de l'exercice 2013.

    Pour évaluer l'inventaire, vous devez connaitre la signification des termes suivants :

    Inventaire est un groupe d'éléments ou d'articles qu'une entreprise détient en vue de les vendre à des consommateurs ou de les consommer dans le cadre de son exploitation.

    Inventaire d'un agriculteur se compose des biens corporels que l'entreprise agricole :

    • détient en vue de les vendre (p. ex. le grain récolté);
    • utilise pour produire des produits destinés à la vente (p. ex. des semences et du fourrage);
    • est en train de produire (p. ex. des récoltes sur pied et du bétail d'embouche).

    Les semences qui ont déjà été utilisées ainsi que les engrais et produits chimiques qui ont été épandus ne font plus partie de l'inventaire. Ils sont cependant inclus dans la valeur des récoltes sur pied qui peuvent éventuellement être comprises dans le rajustement facultatif de l'inventaire.

    Inventaire acheté regroupe les éléments d'inventaire que le particulier a achetés et payés.

    Animaux déterminés sont des chevaux. Vous pouvez choisir de traiter comme des animaux déterminés des bovins enregistrés selon la Loi sur la généalogie des animaux. Si vous faites ce choix, indiquez-le dans la déclaration de revenus pour chaque animal. Le gouvernement les traitera alors comme tels jusqu'à ce qu'ils soient vendus.

    Coût en argent est le montant payé pour acheter un élément d'inventaire.

    Juste valeur marchande (JVM) est le montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction, entre un acheteur et un vendeur informés et consentants, sans lien de dépendance.

    Valeur de l'inventaire acheté

    Mis à part les animaux déterminés, vous devez évaluer l'inventaire acheté avant ou pendant l'exercice 2013, selon le moins élevé des montants suivants :

    • le coût en argent;
    • la juste valeur marchande.

    Considérez séparément chaque élément ou chaque groupe d'éléments pour déterminer le montant le moins élevé.

    Dans le menu déroulant du mot-clé ROI-Achat , les options suivantes ont été incluses :

    Animaux déterminés (exercice de l'achat 2013)
    Animaux déterminés (exercice de l'achat 2012)
    Animaux déterminés (exercice de l'achat 2011)
    Animaux déterminés (exercice de l'achat 2010)
    Animaux déterminés (exercice de l'achat 2009 et avant)
    Autres éléments d'inventaire (exercice de l'achat 2013)
    Autres éléments d'inventaire (exercice de l'achat 2012)
    Autres éléments d'inventaire (exercice de l'achat 2011)
    Autres éléments d'inventaire (exercice de l'achat 2010)
    Autres éléments d'inventaire (exercice de l'achat 2009 & av.)
    

Pour le mot-clé Depenses.c , relativement aux frais financiers et aux frais d'intérêts dans l’annexe 8 fédérale (Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie) :